Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités de prestation des services proposés par LuxImmo. Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance desdites conditions avant de signer un devis avec LuxImmo.

LuxImmo, désignée ci-après comme le "Prestataire", est une société spécialisée dans le domaine de l'architecture d'intérieur et propose des services de conseil et d'assistance aux travaux de décoration.

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par LuxImmo et acceptées par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant de signer tout devis ou bon de commande.

Article 2 : Prise de Rendez-vous

Le Client peut solliciter un rendez-vous avec LuxImmo par téléphone au 06.28.47.67.50 ou par email à l'adresse contact@decoluximmo.fr

Article 3 : Prestations de Services

3.1 Conseil en Aménagement Intérieur : LuxImmo propose des prestations de conseil en aménagement intérieur comprenant la réalisation de plans 2D, 3D, la proposition de concepts, de matériaux, de couleurs, ainsi que des conseils sur le choix des prestataires.

3.2 Assistance à la Coordination des Travaux : LuxImmo peut également assister le Client dans la coordination des travaux en le mettant en relation avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration et du bâtiment.

Article 4 : Responsabilités

LuxImmo décline toute responsabilité en cas de retard, de malfaçon ou de vice caché imputable à un tiers intervenant dans la réalisation des travaux. Le Client reconnaît que LuxImmo n'agit pas en qualité de maître d'ouvrage ni de maître d'œuvre dans la réalisation des travaux . Il est convenu que notre responsabilité en tant que consultante est limitée à la prestation de services de consultation et de conseil, et que nous ne serons pas tenus responsables des préjudices causés par les artisans ou autres intervenants sur le chantier.

Recours en Cas de Litige

En cas de litige ou de différend découlant de notre prestation d'assistance à la coordination des travaux, les parties conviennent de chercher en premier lieu des solutions amiables par le biais de négociations ou de médiation. Si aucune résolution amiable n'est possible, les parties peuvent recourir à l'arbitrage ou engager des poursuites judiciaires conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables.

Article 5 : Modalités de Paiement

Les tarifs des prestations de services sont détaillés dans les devis établis par LuxImmo. Le Client s'engage à régler les sommes dues selon les modalités précisées dans le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

LuxImmo conserve la propriété intellectuelle des concepts créatifs et des documents réalisés dans le cadre de ses prestations de services. Toute reproduction ou utilisation desdits documents sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 7 : Protection des Données

LuxImmo collecte des données personnelles dans le cadre de ses prestations de services. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la législation en vigueur.

Article 8 : Litiges et Droit Applicable

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la juridiction compétente conformément à la loi française.