RGPD

Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est :
Anca Elena COSTAN — DECOLUXIMMO (Archi’ERP)
739 route des Lacs, 40170 Saint-Julien-en-Born
SIRET : 829 783 703 00046
E-mail : contact@decoluximmo.fr — Téléphone : 06 28 47 67 50

Quelles données sont collectées, et pourquoi ?

Formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, sont collectés : votre prénom et nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et le contenu de votre message.

Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à établir un devis ou une proposition d’accompagnement.

Base légale : votre consentement, ainsi que les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.a et 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, si la demande n’aboutit pas à un contrat. En cas de contrat, les données sont conservées pendant la durée de la mission puis archivées conformément aux obligations légales et comptables (10 ans).

Cookies et mesure d’audience

Le site dépose des cookies. Leur nature, leur finalité et leur durée sont détaillées dans la Politique de cookies. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après votre consentement, recueilli via le bandeau affiché à votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis ce même bandeau.

Données de connexion

L’hébergeur du site enregistre des journaux de connexion (adresse IP, date et heure d’accès, pages consultées) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement technique.

Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du site (article 6.1.f du RGPD).

Qui a accès à vos données ?

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et de l’activité :

  • l’hébergeur du site ;
  • le service d’acheminement des e-mails ;
  • [à compléter si tu utilises d’autres outils : outil de facturation, CRM, service d’analyse d’audience…]

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD et sont tenus à une obligation de confidentialité.

Vos données quittent-elles l’Union européenne ?

[À COMPLÉTER — si un outil utilisé héberge des données hors UE (par exemple un service d’analyse américain), il faut le mentionner ici ainsi que la garantie applicable (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework). Si tout reste dans l’UE, indiquer : « Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé. »]

Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d’opposition au traitement, pour des motifs tenant à votre situation particulière.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@decoluximmo.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Sécurité

Le site est accessible en HTTPS et des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.